NPAR/FA/03: Règles de facturation – Prestations en régie

1. Objet et portée de la présente note2. Composition du dossier de facturation3. Coordonnées de facturation4. Conditions de recevabilité des factures5. Modalités de dépôt des factures6. Contact et support7. FAQ

Dernière mise à jour : 2 Mai 2024

1. Objet et portée de la présente note

La présente note est destinée aux consultants partenaires de Novancy Consulting, ainsi qu’à leurs gestionnaires de compte (sociétés de portage, cabinets comptables, ou structures similaires). Elle définit les règles applicables à la facturation des prestations réalisées dans le cadre d’une mission en régie, lorsque le contrat est établi avec Novancy Consulting, société établie au Maroc.

Cette note a une vocation opérationnelle et informative. En cas de contradiction avec les dispositions prévues dans les documents contractuels signés avec Novancy Consulting (contrat de prestation, bon de commande, annexes, etc.), ces derniers prévalent systématiquement.

2. Composition du dossier de facturation

Sauf mention écrite contraire de la part de Novancy Consulting, tout dossier de facturation doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

  • Facture de prestation conforme (voir conditions de recevabilité ci-dessous).
  • Bon de livraison ou feuille de temps (timesheet) signée et validée par le client final.
  • Email de validation du client, pour certains comptes, précisant le nombre de jours-hommes validés.
  • Documents juridiques et fiscaux à jour, notamment pour répondre aux exigences de conformité légale.

A noter que, de manière périodique ou dans le cadre d’audits internes ou de contrôles fiscaux, Novancy Consulting se réserve le droit de demander la remise ou l’actualisation des documents suivants (liste non exhaustive) :

  • Attestation de régularité fiscale 
  • Extrait du Registre de Commerce 
  • Statuts à jour 
  • Attestation CNSS

Le non-respect de cette obligation pourra entraîner le blocage du traitement de la facture et du paiement associé.

3. Coordonnées de facturation

Les factures doivent être rédigées à l'attention du client suivant :

  • Client : NOVANCY CONSULTING
  • ICE : 000003602000037
  • Adresse : 49 Rue Saâd Bnou Abi Wakas, BUR 7, Casablanca, 20250, Maroc

4. Conditions de recevabilité des factures


Pour être acceptées et traitées sans retard ni rejet, les factures doivent comporter impérativement les éléments suivants :


Informations obligatoires :
  • Référence de la facture 
  • Date d’émission de la facture
    • 📅 La date de facturation doit correspondre à la date réelle de dépôt (physique ou électronique).
    • Elle ne peut en aucun cas être antérieure à la date de validation du PV de réception ou de la feuille de temps.
  • Identité complète du consultant prestataire (nom et prénom), telle qu’indiquée dans le contrat ou le bon de commande.
  • Informations de l’entité émettrice de la facture :
    • Dénomination ou raison sociale
    • Adresse complète de facturation
    • RC (Registre de Commerce)
    • ICE
    • IF (Identifiant Fiscal)
    • CNSS (si applicable)
  • Période de prestation (ex. : "Avril 2023")
  • Référence du bon de commande de Novancy Consulting (à demander à votre interlocuteur si non communiquée)
  • Nombre de jours-hommes (JH) effectivement réalisés et validés (conformément à la feuille de temps signée)
  • Montant de la TVA applicable (même si taux nul)
  • Mentions légales et coordonnées de Novancy Consulting (client) reprises fidèlement
Mentions optionnelles :
  • Délai de paiement : si indiqué, il doit correspondre strictement aux modalités prévues dans le contrat.
  • Références bancaires : si présentes, elles doivent correspondre au RIB préalablement validé par Novancy Consulting.

5. Modalités de dépôt des factures


Dépôt physique :
  • Les factures doivent être déposées en deux exemplaires papier, signés et tamponnés, à l’adresse suivante : Bureau d’Ordre – NOVANCY CONSULTING. 49 Rue Saâd Bnou Abi Wakkas, 4e étage, BUR 7, Casablanca, 20250 – Maroc
  • Le dépôt peut être réalisé :
    • en main propre (avec accusé de réception daté),
    • par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Les visites sur site doivent être planifiées à l’avance (prise de rendez-vous requise), du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.

Transmission électronique (en amont) :

Pour accélérer le traitement et les délais de paiement, une version numérique des documents peut être envoyée en amont, à condition de transmettre ensuite les versions papier dans un délai maximum de 15 jours.

Adresse d’envoi électronique : [email protected]

L’équipe Finance accuse réception par retour de mail. La date de réception électronique complète (facture + pièces justificatives) est alors considérée comme la date de dépôt officielle, à condition que :

  • la facture soit conforme,
  • les feuilles de temps soient valides et signées,
  • les éventuelles pièces complémentaires spécifiques au client soient jointes.

Au-delà du délai de 15 jours sans réception des versions papier, la facture est considérée comme non encore parvenue.

6. Contact et support

Pour toute question relative à ces procédures ou pour obtenir un complément d’information : veuillez contacter directement votre Account Manager ou Delivery Manager attitré(e) chez Novancy Consulting.

7. FAQ