NPAR/FA/03: Règles et modalités de facturation par nos consultants partenaires

1. Introduction2. Dossier de facturation 3. Destinataire des factures de prestation4. Recevabilité des factures 5. Dépôt des factures de prestation6. Contact

Dernière mise à jour : 2 Mai 2024

1. Introduction

Cette note est destinée à nos consultants partenaires et à leurs gestionnaires de compte (sociétés de portage ou similaire). Elle concerne la société Novancy Consulting établie au Maroc.

Cette note présente des règles préliminaires. En cas de contradiction entre les mentions indiquées sur cette page d'une part, et les modalités indiqués sur d'autres documents officiels de Novancy Consulting (contrat, BC, ...) de l'autre part, il est entendu que les documents officiels priment.

2. Dossier de facturation 

Sauf si c'est précisé autrement et formellement par Novancy Consulting, un dossier de facturation complet est composé de : 

  • Facture de prestation, recevable. Voir conditions de recevabilité ci-dessous.
  • Bon de livraison ou feuille de temps correspondants, validés et signés par le Client Final.
  • Pour certains clients : Email de validation indiquant le nombre de JH prestés et validés.

Régularité fiscale.
A fréquence trimestrielle ou semestrielle, ou pour des besoins de contrôle de conformité fiscale, Novancy Consulting se réserve le droit d'exiger la présentation (ou l'actualisation) de certains documents juridiques et fiscaux en complément au dossier de facturation : Attestation de régularité fiscale, Registre de Commerce, ... Sans remise de ces documents, aucune facture ne peut être réceptionnée et tous les futurs payement risquent d'être bloqués.

3. Destinataire des factures de prestation

Veuillez rédiger vos factures à destination du client : 

  • Client :  NOVANCY CONSULTING
  • ICE : 000003602000037
  • Adresse : 49 Rue Saâd Bnou Abi Wakas BUR 7, Casablanca, 20250 Maroc 

4. Recevabilité des factures 

Pour éviter / réduire les rejets dûs à l'incomplétude ou non conformité des factures, prière de mentionner les éléments suivants sur vos factures, pour que celles-ci soient recevables :

  1. Référence de la facture 
  2. Date de facturation. En particulier : 
    1. La date de facturation doit correspondre à la date de son premier dépôt : qu'il soit électronique ou physique.
    2. La date de facturation ne peut être antérieure à la date de validation de la timesheet
    3. (N'est plus applicable depuis le 01/02/2025 :  La durée entre la date de dépôt d'une facture et sa date d'édition (Date de facturation) ne doit pas dépasser 2 jours calendaire.)
  4. Nom et prénom du consultant freelance, au complet, et tel qu'il figure sur le BC ou sur le Contrat.
  5. Les identifiants de l'entité / entreprise de facturation. A minima : 
    1. Nom ou raison sociale, 
    2. adresse de facturation, 
    3. RC, 
    4. ICE, 
    5. IF,
    6. et CNSS
  7. Période de prestation (exemple : Avril 2023) 
  8. Identifiant du BC de Novancy s'il vous a été fourni. Sinon merci de me le demander. 
  9. Nombre de jours*hommes justifiés par Timesheet (validée client)
  10. Montant de la TVA (même s'il est nul)
  11. Délai de paiement - optionnel : s'il est indiqué sur la facture, il doit correspondre au délai convenu sur le contrat de prestation vous liant à Novancy
  12. Compte bancaire - optionnel : s'il est indiqué sur la facture, il doit correspondre au numéro du compte bancaire dont Novancy dispose d'une "Attestation de RIB"
  13. Informations relatives à notre société : 
    1. Client :  NOVANCY CONSULTING
    2. ICE : 000003602000037
    3. Adresse : 49 Rue Saâd Bnou Abi Wakas BUR 7, Casablanca, 20250 Maroc

5. Dépôt des factures de prestation


  • Le dépôt de vos factures se fera en double exemplaire, version papier, signée et avec cachet, à l'adresse indiquée de notre Bureau d'Ordre : 49 Rue Saâd Bnou Abi Wakkas, ETG 4, BUR 7, Casablanca, 20250 Maroc
  • Le dépôt peut se faire en personne ou via courrier postal (à la même adresse du Bureau d'Ordre), les deux avec accusé de réception.
  • Merci de demander l'accusé de réception lors du dépôt physique de vos factures (indiquant la date de dépôt), et d'opter pour un courrier avec accusé de réception lors de l'envoi via voix postale.
  • Etant donné que l'équipe travaille en télé-travail, les visites à notre Bureau d'Ordre se font sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00, puis de 14h à 18h00
  • Si vous êtes basé(e) à Casablanca, vous pouvez coordonner avec notre Agent Logistique pour coordonner la récupération de vos documents (toujours avec accusé de réception)


  • Toutefois, et afin de gagner en terme de délai de paiement, il est possible de transmettre les factures dans un premier temps via courrier électronique, puis remettre les versions papiers dans un délai maximal de 15 jours après leur dépôt par mail. Passé ce délai, nous considérons ces factures comme "non encore parvenues".
  • L'adresse email du Bureau d'Ordre Electronique est : [email protected] 
  • En retour, un email d'accusé de reception vous sera transmis par l'équipe Finance

Dans ces conditions, et dans le cas de prestations intellectuelles, la date de dépôt (dont tient compte le délai de paiement) correspond à la date de réception, par voie électronique, de ces documents à minima : 

  • la facture de prestation conforme,
  • les timesheets conformes et validées / signés par le Client
  • Autres documents qui pourrait être convenu, selon chaque client

6. Contact

  • Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous adresser à votre Account / Delivery Manager chez Novancy Consulting