NPAR/AG/01 : Dispositif contractuel applicable aux consultants partenaires de Novancy Consulting

Dernière mise à jour : 24 Août 2024

1. Objet et portée du document

La présente note s’adresse à l’ensemble de nos consultants partenaires intervenant pour le compte de Novancy Consulting, dans le cadre de missions de prestation intellectuelle (IT, Systèmes d’Information, Ressources Humaines, etc.).

Elle vise à clarifier les modalités de contractualisation applicables à toute collaboration avec Novancy Consulting, société établie au Maroc.

NB : En cas de contradiction entre les informations présentées dans ce document et celles figurant dans les documents contractuels officiels (contrat-cadre, bons de commande, annexes, etc.), ces derniers prévalent.

2. Cadre de collaboration contractuelle

Chaque consultant partenaire est lié à Novancy Consulting par un contrat-cadre de sous-traitance, établi pour une durée annuelle (ou pluriannuelle) et tacitement renouvelable sauf disposition contraire.

Ce contrat-cadre engage trois parties :

  • Le consultant partenaire, à titre personnel, attestant avoir pris connaissance des modalités contractuelles.
  • L’entité juridique de représentation (société de portage ou entreprise individuelle), en charge de l’émission des factures.
  • Novancy Consulting, représentée par son Directeur Général.

3. Structure du contrat-cadre

Chaque contrat-cadre est référencé, daté et précisé dans sa durée. Il se compose de deux documents principaux :

  • Le contrat de base, détaillant les conditions générales de collaboration.
  • L’Annexe A, portant sur les engagements de confidentialité et le traitement des données sensibles.

À ce contrat-cadre sont rattachés un ou plusieurs bons de commande (BC), précisant les modalités spécifiques de chaque mission :

  • Nom du client concerné
  • Périmètre d’intervention
  • Durée ou charge en Jours-Hommes (JH)
  • Taux Journalier Moyen (TJM)
  • Lieu, modalités logistiques, etc.

4. Émission et renouvellement du contrat

Le contrat-cadre est édité :

  • Lors de la première collaboration entre le consultant et Novancy Consulting.
  • Ou lors d’une reprise de collaboration après une interruption prolongée.

Ensuite, des avenants peuvent être établis :

  • Lors du lancement d’une nouvelle mission (édition d’une Annexe Ax).
  • Ou lors du renouvellement du contrat de base.

À chaque édition ou renouvellement, un dossier KYS (Know Your Supplier) est requis. 

Sauf mention contraire, le modèle de fichier KYS à utiliser est le suivant (double clic sur l'icône Excel pour télécharger le document) : "Novancy KYS - CompanyName TEMPL-KYS-v4-2024.xlsx"

5. Processus de signature et entrée en vigueur

Avant validation définitive du contrat, un exemplaire pré-rempli vous sera soumis pour relecture et confirmation.

Signature tripartite requise (2 exemplaires physiques) :

  1. Consultant(e) : Paraphe de chaque page + signature (légalisation de l'annexe A, ou document équivalent, au cas par cas).
  2. Société de représentation : Signature du représentant légal + cachet de l'entreprise.
  3. Novancy Consulting : Signature du gérant + cachet officiel.

Modalités de remise du contrat signé :

  • Dépôt physique sur rendez-vous à nos bureaux (mode télétravail en vigueur).
  • Envoi par voie postale.
  • Remise à un agent logistique Novancy, si basé(e) à Casablanca.

Une signature électronique peut être réalisée à titre provisoire, sous réserve de transmettre dans un délai de 15 jours la version imprimée, signée, cachetée (et légalisée selon les cas).

Aucune mission ne pourra débuter tant que le contrat n’aura pas été entièrement signé par les trois parties.

6. FAQ