Dernière mise à jour : 24 Août 2024
1. Objet et portée du document
La présente note s’adresse à l’ensemble de nos consultants partenaires intervenant pour le compte de Novancy Consulting, dans le cadre de missions de prestation intellectuelle (IT, Systèmes d’Information, Ressources Humaines, etc.).
Elle vise à clarifier les modalités de contractualisation applicables à toute collaboration avec Novancy Consulting, société établie au Maroc.
NB : En cas de contradiction entre les informations présentées dans ce document et celles figurant dans les documents contractuels officiels (contrat-cadre, bons de commande, annexes, etc.), ces derniers prévalent.
2. Cadre de collaboration contractuelle
Chaque consultant partenaire est lié à Novancy Consulting par un contrat-cadre de sous-traitance, établi pour une durée annuelle (ou pluriannuelle) et tacitement renouvelable sauf disposition contraire.
Ce contrat-cadre engage trois parties :
- Le consultant partenaire, à titre personnel, attestant avoir pris connaissance des modalités contractuelles.
- L’entité juridique de représentation (société de portage ou entreprise individuelle), en charge de l’émission des factures.
- Novancy Consulting, représentée par son Directeur Général.
3. Structure du contrat-cadre
Chaque contrat-cadre est référencé, daté et précisé dans sa durée. Il se compose de deux documents principaux :
- Le contrat de base, détaillant les conditions générales de collaboration.
- L’Annexe A, portant sur les engagements de confidentialité et le traitement des données sensibles.
À ce contrat-cadre sont rattachés un ou plusieurs bons de commande (BC), précisant les modalités spécifiques de chaque mission :
- Nom du client concerné
- Périmètre d’intervention
- Durée ou charge en Jours-Hommes (JH)
- Taux Journalier Moyen (TJM)
- Lieu, modalités logistiques, etc.
4. Émission et renouvellement du contrat
Le contrat-cadre est édité :
- Lors de la première collaboration entre le consultant et Novancy Consulting.
- Ou lors d’une reprise de collaboration après une interruption prolongée.
Ensuite, des avenants peuvent être établis :
- Lors du lancement d’une nouvelle mission (édition d’une Annexe Ax).
- Ou lors du renouvellement du contrat de base.
À chaque édition ou renouvellement, un dossier KYS (Know Your Supplier) est requis.
5. Processus de signature et entrée en vigueur
Avant validation définitive du contrat, un exemplaire pré-rempli vous sera soumis pour relecture et confirmation.
Signature tripartite requise (2 exemplaires physiques) :
- Consultant(e) : Paraphe de chaque page + signature (légalisation de l'annexe A, ou document équivalent, au cas par cas).
- Société de représentation : Signature du représentant légal + cachet de l'entreprise.
- Novancy Consulting : Signature du gérant + cachet officiel.
Modalités de remise du contrat signé :
- Dépôt physique sur rendez-vous à nos bureaux (mode télétravail en vigueur).
- Envoi par voie postale.
- Remise à un agent logistique Novancy, si basé(e) à Casablanca.
Une signature électronique peut être réalisée à titre provisoire, sous réserve de transmettre dans un délai de 15 jours la version imprimée, signée, cachetée (et légalisée selon les cas).
Aucune mission ne pourra débuter tant que le contrat n’aura pas été entièrement signé par les trois parties.
6. FAQ
Il est possible, à titre provisoire, de contractualiser en tant que personne physique. Le contrat-cadre sera alors établi entre :
- Vous, en tant qu’individu,
- Novancy Consulting.
Dès que votre entité de représentation est créée, une nouvelle fiche KYS devra être transmise, et un avenant au contratou un nouveau contrat intégrant les informations mises à jour sera émis.
Oui. Nous vous recommandons d’en discuter avec votre Account Manager ou Delivery Manager Novancy.
En cas de mission longue (≥ 6 mois), Novancy Consulting peut vous avancer les frais suivants, via un cabinet fiduciaire partenaire qui gère la gestion comptable :
- Les frais de création de votre entité (Maroc uniquement),
- Et 3 mois de frais de gestion comptable.
Les conditions d’éligibilité sont à valider avec votre interlocuteur Novancy.
La fiche KYS (Know Your Supplier) est un document obligatoire qui permet à Novancy Consulting de :
- Vérifier l’identité juridique de votre entité,
- S’assurer de sa régularité fiscale et administrative.
Elle doit être fournie lors :
- De la première contractualisation,
- De tout changement d’entité (nouvelle société),
- Ou lors d’un renouvellement annuel de contrat.
Oui. La signature électronique est acceptée pour lancer rapidement la mission.
Cependant, vous devez impérativement transmettre une version papier :
- Imprimée à partir de la version signée électroniquement,
- Signée et cachetée (si société),
- Et légalisée (signature personnelle).
Le délai maximum pour remise de la version papier est de 15 jours après signature électronique.
Oui, pour les contrats et avenants signés à titre individuel (ou personne physique), la légalisation de la signature du consultant est obligatoire.
Il vous suffit de :
- Mettre à jour votre fiche KYS,
- En informer votre référent Novancy,
- Un avenant contractuel sera édité si nécessair
Oui. Chaque mission fera l’objet d’un bon de commande distinct, adossé à un contrat-cadre unique (sauf cas particulier de changement d’entité de représentation).
Par défaut, le contrat-cadre est conclu pour 12 mois renouvelables par tacite reconduction, sauf mention contraire. Un avenant ou un nouveau contrat est proposé lors du renouvellement.
Oui. Les documents signés peuvent être :
- Déposés en main propre sur rendez-vous,
- Envoyés par courrier postal,
- Ou transmis à notre agent logistique (si vous êtes basé·e à Casablanca).